Code sur les services sans fil du CRTC

Le Code sur les services sans fil

Renseignements sur le Code sur les services sans fil du CRTC et lien vers sa version en langue des signes québécoise

Renseignements à propos du Code sur les services sans fil du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé le Code sur les services sans fil pour que les consommateurs de services sans fil connaissent mieux leurs droits et leurs obligations associés à leurs contrats avec les fournisseurs de services sans fil.

Le Code sur les services sans fil

Le CRTC a apporté des modifications au Code sur les services sans fil qui sont entrées en vigueur le 1^er décembre 2017. Pour en savoir plus sur vos droits à titre de consommateur de services sans fil et consulter la liste de vérification, veuillez consulter le site du CRTC.

Si vous éprouvez des difficultés avec votre service, vous pouvez nous envoyer vos commentaires ou suggestions à propos de nos produits ou services. Si vous n'avez pas obtenu une solution satisfaisante à votre problème, vous pouvez vous adresser à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Pour visionner des vidéos en langue des signes expliquant le Code sur les services sans fil et vos droits à titre de consommateur canadiens de services sans fil, cliquez ici.

Pour visionner des vidéos en langue des signes expliquant la terminologie employée dans les contrats de services sans fil, cliquez ici.

Pour visionner une vidéo en langage des signes concernant les obligations financières associées aux contrats, cliquez ici.

Pour visionner une vidéo en langage des signes comportant d’importants renseignements au sujet des contrats, cliquez ici.

Pour visionner une vidéo en langage des signes concernant les forfaits et les services supplémentaires, cliquez ici.

Pour visionner une vidéo en langage des signes concernant les options et les services, cliquez ici.

Pour visionner une vidéo en langage des signes concernant la couverture et le réseau, cliquez ici.

Pour visionner une vidéo en langage des signes concernant les appareils et le soutien technique, cliquez ici.

Êtes-vous une personne handicapée?

Si oui, vous avez le droit d'obtenir sans frais une copie de votre contrat en format de rechange et de profiter d'une période d'essai plus longue (30 jours) pour vous assurer que le service et le téléphone répondent à vos besoins.

Votre fournisseur de services respecte-t-il vos droits? Si vous avez des doutes, vous avez le droit de porter plainte. Tentez d'abord de régler le problème en communiquant avec votre fournisseur de services. Si vous êtes toujours insatisfait, communiquez avec le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. :

Adresse postale : C.P. 56067 – Minto Place RO, Ottawa (Ontario) K1R 7Z1
Site Web : www.ccts-cprst.ca
Numéro sans frais : 1-888-221-1687
ATS : 1-877-782-2384
Courriel : response@ccts-cprst.ca
Télécopieur : 1-877-782-2924